À notre sujet

Le site Web Réduire la paperasserie vise à informer les petites et moyennes entreprises (PME) au sujet de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) et à recueillir leurs commentaires afin de réduire davantage les formalités administratives réglementaires ou, comme on l'appelle habituellement, la bureaucratie.

L'IAFP est un partenariat des secteurs public et privé dont l'objectif est d'évaluer les coûts et l'incidence de la conformité pour les petites entreprises et d'exploiter les occasions qui se présentent de réduire, de rationaliser et de simplifier les exigences réglementaires à l'échelle des ministères et des organismes fédéraux. Cette initiative est orientée par un comité consultatif public-privé constitué de quatorze membres représentant les secteurs tant public que privé, notamment des propriétaires de petite entreprise et des intervenants provenant d'associations de gens d'affaires, de ministères et d'organismes gouvernementaux. Le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP) est coprésidé par M. David Fransen, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique, Industrie Canada, et par M. Garth Whyte, premier vice-président, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).

Le CCAFP reçoit l'appui d'un secrétariat composé d'employés de la Direction générale de la politique de la petite entreprise d'Industrie Canada et de représentants de la FCEI. Pour en savoir davantage sur le CCAFP, son mandat et ses membres, cliquez sur le lien Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP). La section portant sur les Partenaires contient une liste des entreprises du secteur privé qui participent à l'IAFP.

La section des Projets de l'IAFP du site fournit de l'information sur des projets essentiels à l'atteinte des deux objectifs fondamentaux de l'IAFP, soit l'évaluation des coûts de la conformité à la réglementation pour les petites entreprises et l'exploitation d'occasions permettant de simplifier les exigences réglementaires à l'échelle des ministères et organismes fédéraux. Quant à la section du Centre de ressources, vous y trouverez des rapports, des documents et des liens sur des recherches et des initiatives connexes mises en oeuvre dans d'autres provinces, au sein du gouvernement fédéral ou dans d'autres pays.

Le gouvernement travaille à un certain nombre d'initiatives afin d'améliorer son interaction avec les entreprises et les citoyens. Bon nombre de ces initiatives visent à simplifier les formalités administratives imposées aux entrepreneurs. Pour en apprendre davantage sur ces initiatives fédérales et provinciales, cliquez sur le lien Initiatives gouvernementales connexes.

Pour obtenir plus de renseignements sur comment nous joindre, cliquez sur Contactez-nous.

Si vous êtes propriétaire d'une petite entreprise canadienne et désirez nous faire part de votre opinion à savoir comment le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement pourraient alléger davantage le fardeau de la paperasserie qui pèse sur les petites entreprises canadiennes, communiquez avec le secrétariat de l'IAFP à l'adresse info@reduirepaperasserie.gc.ca